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voilà merci beaucoup thierry monsieur conseil fédéral le conseil d'etat sur le recteur monsieur directeur
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mesdames messieurs c'est un grand plaisir pour moi dès ce soir
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ici à un à martigny je remercie unidistance pourcent invitation
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et surtout que ces 25 ans de unidistance je tiens aussi à féliciter unidistance
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pour eux cet effort qui est effectué afin de donner à l'opportunité
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à des jeunes professionnels de parfaire leur formation et d'obtenir ensuite
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un diplôme universitaire qui leur ouvre de nouvelles eux porte
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je tiens aussi très humblement à remercier monsieur considéra parce que sa présence ce soir
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ça me touche beaucoup merci beaucoup vous êtes un chef remarquable pendant 4 ans et département économique
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et puis j'ai vu dans la presse ce matin que monsieur le monsieur pascal couchepin a obtenu le meilleur
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score lors de l'élection d'un président de la confédération avec son nom cette fois en 2008
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et puis monsieur cohen bernard conduit vous avez été bon
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mon expert lors de mon travail de licences de mémoire alerter de fribourg et puis nos chemins sans croiser plusieurs fois au cours de
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nouveau ce soir donc c'est un plaisir de vous voir ici sous notre personnel et des premières fois chez venus à martigny
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c'était le 6 août 1907 en 3 sets en vélo à jeter un petit tour de suisse avec un copain
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et ce soir la martinique était la fête nationale et avec le premier routes et les feux d'artifice c'était magnifique
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et on a dormi le matin je vais réveiller sous un abri côtiers et
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comme j'aime beaucoup les a récolté comment paradis dans cet élève maléfique
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à saintpierre de plage un petit cousin kevin durant les années bouteilles et puis on
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a vu plus tard en dessus du gothard à 3'000 mètres d'altitude
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emploi en communion avec le canton d'origine surannées de washington et
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puis le valais n'estce pas content un magnifique je conclus
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loger popu goutter les beaux paysages en venant de berne par le lac bergame
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ce soir mais je suis né ce soir à martigny pour vous parler des défis
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de la suisse face à l'union européenne ordre excite et aux états unis
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je vais prendre on pense question de manière brève comment les idées atil commencé
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j'en ai pas 5 ans après eux la décision de la suisse comme la suisse réagit suite à ce vote
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k la genèse des bilatéraux envoie ensuite l'origine des bilatérales deux ensuite la
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suisse était parvenu à son but après ces deux séries de bilatérale
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ensuite la solution était satisfaisant pour l'union européenne enverra prenons maintenant
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quel état de la négociation institutionnelle enfin quelles sont les enjeux
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les allégations des personnes et des derniers développements avec mes européenne on terminera
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avec elle commence sur le break sites et sur les uns aux etats unis
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je reviendrai rapidement le 17 janvier 89 jacques
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delors président de la commission européenne surprend la suisse en annonçant
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dans un discours au parlement européen un tournant majeur de la politique de l'union européenne face aux pays de l'année
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il propose de rechercher une solution rechercher de nouvelles formes d'
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association avec des organes communs de décision et de
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gestion pour accroître l'efficacité de notre action il faut savoir que le marché intervenant deux s'approcher
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il prenait forme et nos partenaires nordique la suède la finlande et la
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norvège se faisait pas salon de soucis que leur entreprise quittent leur
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pays pour s'établir dans l'union européenne en raison des différences de
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traitement entre l'union européenne et les pays de la ailés
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et à cette époque là j'étais responsable des pays d'aller au bureau de l'intégration
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le soudan lors ou par 20 ans au plus tard l'avait effacé en campagne
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internet thousand chose et il arrive à des hommes atteints 11 heures monsieur
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le serait table en 4 semaines et son homologue norvégienne anna elle devrait l'orbe
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si bien chimiquement et de son bureau pour la porter le texte il
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avait déjà vu des lisait il était très perplexe très perplexe
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il comprenait pas comment estce que l'union européenne pourrait offrir à des pays non membres n'estce pas une codécision
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la police la possibilité de décider de participer à la
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à la création de nouvelles règles au sein de l'union
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européenne la société réservé et demeure réservée aux états membres
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cette question allait nous préoccuper pendant de longs mois mais le projet de jacques delors
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avait aussi d'autres éléments il était même très intéressant voir jean espéré
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au niveau de l'intégration économique à berne la surprise et bien sûr totale
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mais les chefs d'état de norvège suède finlande existantes étaient au courant il
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était au courant du contenu de ces discours et de ceux qui venaient
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parce qu'ils avaient des liens particuliers avec jardin nord dans le cadre de l'internationale socialiste et il avait
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parlé de leurs soucis justement d'avoir un décalage entre
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les pays de l'aller et le marché intérieur
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et de plus la norvège avait convoqué pour les 14 et 15 mars
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89 de deux mois plus tard après ledit faune flore
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une réunion des chefs d'état de là et c'est que la deuxième
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ou troisième puis valette et faire lorsqu'on organisait très rarement
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donc à vérone pourquoi les norvégiens organiste ile réunion des chefs d'état à oslo
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mais là alors qu'on avait bien sûr la réponse
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et chefs d'etat ici vous avez jeanpascal delamuraz avec eux
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roi harlem brundtland et puis derrière eux prince sera
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niki et jean devoir carson notamment en s'étaient réunis
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donc à oslo le conseil fédéral jeanpascal delamuraz
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et le célèbre affronte ciblant carte se trouver face à un défi d'envergure
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politique majeur ici le 27 octobre 89 à genève
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la suisse eût entraîné dans une association kelley ériger la reprise de tout
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un ensemble de règles communautaires environ 15'000 pages de droit économique
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des modifications de politiques majeures circulation des personnes
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le marché public normes techniques concurrence
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il ya aussi des avantages libéralisation des services du trafic aérien comment rechercher
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obtenir poursuit sert à l'époque élimination de barrières techniques aux échanges
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une section permanente romaine obtenu télématique tonnes pour les camions
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mais sans obtenir le droit de codécision que jacques delors avait
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mis dans son premier discours mais retirer une députée art
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dans le discours de l'année suivante au parlement européen
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moi j'avais été un jeune collaborateur à cette époque là et j'ai eu l'opportunité
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etant responsable des pays de l'allégorie intégration eux d'
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être le secrétaire du groupe de direction négociation
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donc je me suis retrouvé dans toutes les réunions au niveau chef négociateur et puis ministre pendant la
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période d'eux négociation également avec les chefs d'état
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en 2012 publie un livre làdessus
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justement afin d'eux nous présenter cette négociation avec
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ses différents aspects politiques et économiques
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au sein de la les liens avec le parlement
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en lien avec les associations économiques eux également
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dans le cadre de la fondation jamais pour l'europe à lausanne et de economica
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je viens made in questions comment la suisse elle réagit lorsque le et bien l'espace européen a été refusée
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dès la réunion la réaction était très rapide j'ai encore retrouver chez moi ce matin
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le 24 fevrier donnant 3 moins de 3 mois plus tard le conseil fédéral
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présent déjà message au parlement message qui fait 200 pages ne sont pas
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3 mois plus tard et dans ce message tant qu'on a parlé si ces gens
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allaient dans ce message et vient le conseil fédéral propose de reprendre un ensemble de
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modification législatif était prévu donc à l'espace économique de manière autonome pour ouvrir le marché suisse
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d'abord créer un marché intérieur à l'époque l'instituteur qui avec
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l'école normale de tant de vos ouest enseigner code grande vaut
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donc il fallait bien que beaucoup de choses à faire dans ce pays la donc marché intérieur avec 16 lois qu'allait être
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reprise et que le parlement a repris l'avion 11 autre loi qu'on serait prêt à
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reprendre des famines réciprocité du côté l'union européenne il avait 9 apprend plutôt à
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et puis il avait certains qu'on allait par prendre et y'avait aussi y'avait aussi donc
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la haine la proposition
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d'autres négociations bilatérales avec l'union européenne avec une liste
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de questions qui devrait être traité avec l'union européenne
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à eux
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donc la suisse dans ce contexte la et la suite à cette
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à ce refus de l'espace et européen et la mise en place un programme important mais aussi connu des années difficiles
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en comparaison de l'union européenne au taux de croissance c'est en rouge voyez il inférieur
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à celui de l'union européenne systématiquement depuis maintenant deux
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jusqu'en 2002 et particulièrement de nantes 86 on
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note 9 et aussi en 2001 et 2002
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gérer plusieurs problèmes qui avait eu crise immobilière il est résorbée
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et de la construction la suisse un taux de croissance inférieure à un pourcent
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deux l'auteur a à nantes 9 et le solde migratoire l'union européenne
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a été dégâts tif pendant plusieurs années chômage atteint 4,4%
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donc années difficiles pas seulement imputés au fait que la suisse n'était pas
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entrer dans l'espace économique mais toutefois il est un ensemble la
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qui impliquait pour les entreprises aussi bon nombre d'incertitudes et
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les activités d'investissement moins forte aurait pu l'être
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maintenant qu'elle ait la genèse de ces accords en parlant des
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des 7 accords bilatéraux à que la suisse a conclu à nantes 9 et qui sont entrées
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en vigueur en 2002 ce qu'il faut savoir c'est que la suisse
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en mars menant 3 juste après le nom de l'espace économique a déjà présenté
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des listes de 15 domaines à l'union européenne afin de se rapprocher
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elle l'union européenne à l'académie suisse a retenu les
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obstacles aux échanges les marchés publics transport terrestre transport aérien
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et puis recherche l'union européenne ajouter la libre
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circulation des personnes et également à l'agriculture
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pour l'union européenne la liquidation des personnes était incontournable l'italie l'
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espagne le portugal voulait voir la bohunice ment du statut de saisonniers
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et la commission européenne les états membres aussi été convaincus que
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la libre circulation ne conduirait pas des flux migratoires
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considérable car ceci n'avait pas été le cas
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dans l'union européenne pour les transports terrestres
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la suisse avait mis ce sujet dans le cas des négociations afin d'améliorer l'
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accès de nos camions n'estce pas un marché de l'union européenne
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dans la ligne européen nous a surpris en exigeant passée de 28 tonnes à 41
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négociations étaient difficiles finalement la suisse a accepté de passer
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à 40 tonnes et également dans le passé négociation
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à négocier la taxe de poids lourds l'union européenne voulaient dans le cas du européenne
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introduire une telle taxe et alors avec le passage des alpes cela fait beaucoup de sens
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d'avoir un régime qui soit aussi compatible avec ce qui serait négocié
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avec la suisse sociale est un enjeu très important cette taxe dans le cadre des
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de cette négociation sur les transports routiers dans l'agriculture
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ont à négocier la libre échange entre du fromage
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donc là aussi du côté de la suisse n'a pas majeur a pas majeur
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qui a impliqué de près certains risques et qui se sont traduits par
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eux le fait que l'idée c'est que la suisse
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avait un avantage comparatif dans le fromage et qu'elle devait
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pouvoir être compétitives au niveau européen pour le fromage
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et ça s'est révélé correcte bien que la salle d'exiger des efforts majeurs du côté
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de notre agriculture et également de notre industrie fromagère ces accords ont été bien acceptée
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dans le cadre d'une votation populaire et puis ils ont été complétées en 2004 par
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une série de 9 accord supplémentaire mais la question 4 k l'origine de ces bilatérales deux
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les bilatérales deux ont été demandés par la commission européenne
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afin que la commission puisse finaliser directif au sein de l'union européenne sur la fiscalité
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elle devait négocier un accord avec d'autres pays
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importants dans le cadre des marchés financiers internationaux
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et à cet égard pour éviter que des fonds européens viennent en suisse et
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bien l'union européenne devait négocier un accord avec la suisse la suisse
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a consenti à négocier régime permettant de maintenir le secret
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bancaire et la suisse dans la foulée ajouté
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les autres thèmes comme schengen dublin est une demande de suisse
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produits agricoles transformés les demandes suisse avec un meilleur accès au
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marché de l'union européenne pour différents produits agricoles transformés notamment
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tout ce qu'on transforme la base du café et a pu être inclus làdedans environnement statistiques progrès
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programme media éducation formation jeunesse donc cette fois c'est la suisse qui a fait un paquet
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après des bilatérales en union européenne avait dit oui plut tard envers les autres sujets qui au sujet de réparer
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les élites qui avait pas eu l'intérêt de l'union européenne avec la fiscalité d'eux l'épargne
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et avec les bilatérales deux la suisse avait obtenu schengen avec des
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effets positifs sur le tourisme vous plupart visa schengen pour toutes
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l'union européenne plus la suisse et les pays schengen et puis également de coopération
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pour l'accueil des réfugiés dans le cadre du programme de cas de l'accord de dublin et
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elle a su s'était rapproché du marché intérieur de l'union européenne dans d'autres domaines
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avec notamment comme je l'ai dit les produits agricoles transformés très utile dans le cadre de l'accès au marché
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l'union européenne de la question suivante c'est ce que la suisse était parvenu à son but et bien oui dans le sens
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d'un accès eux largement amélioré au marché intérieur de l'union
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européenne dont on ne saurait se priver de souligner l'importance
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la suisse union européenne en soit cette success story il faut bien le dire j'étais à bruges a 3 semaines et
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un professeur de européenne a relevé ceci quand on regarde les chiffres n'
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estce pas c'est une intensité considérable de commerce d'investissement
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de services de relation culturel de relation sociale
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que la moitié nos exportations ça va dans l'union européenne
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près des 3 quarts nos importations viennent de l'union européenne
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les investissements directs 7 s'est plu la moitié ya plus de 3
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100'000 personnes frontaliers qui viennent chaque jour travaillé en francs suisses
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et puis on compte 1 milliard de commerce par jour entre les deux côtés donc à l'échelle de l'union européenne la suisse
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parmi les vingthuit états membres dans le cas des relation de l'intensité des relation
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c'est dans le top taine spa dans ledit premier
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partenaire si elle était membre de l'union européenne
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donc les effets des bilatérales à ne manquez pas de se concrétiser
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pour la suisse et on a vu que dès 2005 et
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voilà la croissance suisse et supérieure à celle union européenne et systématiquement
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dans la grande récession de 2009 crise financière la suisse et moins de deux virgule deux l'union
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européenne ces moins 4,3 24,3 et après ça continue de cette manière là
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en 2015 via le choc de l'euro et sur la banque nationale suisse qui eux
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abandonne le taux plancher le taux plafond plancher bois franc date à l'euro
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alors là y'a bien un choc économique en suisse nous n'
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avons tous vécu mais que nous avons vécu eux avec eux
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beaucoup de dynamisme des entreprises ont cherché à innover davantage ont
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cherché à être encore plus efficace à diminuer leurs coûts
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et donc notre croissance menant 2015 2016 est inférieure à celle de l'union européenne
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et 2017 on va voir ce que les chiffres diront mais ça
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devrait également être légèrement inférieur mettant un des éléments qui a permis de donner
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un tel inclusion accroissant suisse a certainement été la libre circulation des personnes
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le rapport du professeur à 11 heures en 1931
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et analyser les effets possibles espacées 1'000 européens arrivent à la conclusion que
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7 ans % des effets à l'est dérivé de cette libre circulation des personnes par
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les entreprises délimité hélas pas par des contingents de pouvoir engager les gens dans tes avait
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besoin pour prospérer et pour développer leurs activités donc là ça se voit bien l'élan
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que ces bilatérales ont donné plus les réformes ont été faites pendant les années 90
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elles ont porté leurs fruits ici dans le cadre de la croissance la suisse a
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pu avoir qui d'ailleurs l'autre jour que martini n'estce pas
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au cours des dernières années à une croissance double du canton de ou du canton alors félicitations à martigny spa
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pour eux ce bon résultat et beaucoup de dynamisme également
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un an paul qui se créent ici
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et qui fait plaisir à constater un
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maintenant question suivante c'est estce que la un
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la solution que l'on avait bilatéral aurait deux et c'était satisfaisant pour l'
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union européenne et ses mais ne contenant dans les défis et dans les problèmes
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oui c'était satisfaisant mais seulement dans la perspective d'une adhésion de la
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suisse à l'union européenne au cours des années qu'allait suivre
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la mise en vigueur des bilatérales unes le conseil fédéral avait déposé de demande d'adhésion
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en menant deux mais cependant devait si éloignés progressivement
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la première décennie des années 2000 l'union européenne ne manqua pas de réagir
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et à les faire face à un premier temps là un premier
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grand défi sur le plan des institutions en 2010
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le conseil des ministres de l'union européenne souligna l'absence de modalités efficace
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pour la reprise du nouvel acquis de nouvelles règles de l'union européenne
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il comprit la jurisprudence de la cour les décisions de la cour de justice et pour assurer la
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surveillance et l'application des accords et les équipes
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existants l'homogénéité nécessaire du marché intérieur
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et les politiques de l'union européenne auquel la suisse participe n'ait
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pas garantie il résulte que l'union européenne 0 un frein
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à tout nouvel accord avec la suisse s. a. en 2000
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10 ayant trait à un accès à son marché intérieur
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deux ans plus tard tout les deux hors union européenne fait un bilan des relation
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entre les pays à la suisse et le conseil suivi n'estce pas un
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une synthèse de ce bilan donc en 2012 à bien sa pomme en décembre
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la passion la suisse à certains volets du marché intérieur a débouché sur une impasse
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en raison de questions institutionnelles non résolu la voie bilatérale
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atteint ses limites et doit être vrai examinés
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donc toute nouvelle évolution de ces systèmes d'accord complexe
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remettrait en cause l'homogénéité du marché intérieur
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augmenter la sécurité juridique et rendrait plus difficile la gestion d'accord très différents mais aussi
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vos savoirs ces continue du niveau d'intégration de la suisse avec l'union européenne
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toute nouvelle extension aux dans le sens de l'union européenne risque de compromettre les relation de
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l'union européenne avec les pays la et les membres de l'espace économique européen
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le conseil fédéral se rend compte qu'il doit agir eux ils
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adoptent un mandat de négociation en décembre 2013
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l'union européenne en mai 2014 à ce jour il a eu le nord et le 19
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par note 19 ça suffit déjà le 19 séance de négociation
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mais elles ne sont toujours pas terminé bien que la suisse
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j'ai dit non à l'espace économique européen sa dépendance
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et sa vulnérabilité économique face à l'union européenne
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sont si grandes que la suisse continue à se rapprocher l'union européenne
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et la continuer bilatéral a bilatérales deux sans pouvoir éviter toutefois
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vous êtes confrontés aux exigences institutionnelle d'un niveau aussi élevé d'intégration
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donc on avait l'espace on l'a pas pris maladif rapproché on sait rapproché on a réussi ce rapprochement
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de manière remarquable on a vu pour l'économie ce que cela apporter mais pour l'union européenne
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elle a quand même son benchmark elle a quand même son standard 0 un pour elle ce standard est
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essentielle dans le cas d'une intégration aussi importante que celle qu'elle a atteint avec la suisse
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maintenant je passe la septième question 7 ou estce qu'on est dans ces négociations
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institutionnel à ce que finalement c'est c'est le fait le grenier à sel de bore bien maintenant
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pour pouvoir permettre après de faire d'autre part en avant dans l'accès à ce marché
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alors la i am i à 3 points sont réglées on a fait des progrès bien sûr propre et sont réglées reprise de
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la vie communautaire alors comment l'espace économique ont été accordés pour
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l'acquis communautaire pour tout les accords actuels et futurs
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en rapport direct parce que notre accord eux nous permet ainsi de
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participer à ce grand marché nous celui du million ils sont
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aujourd'hui sa 130 million c'est vraiment très intéressant pour nous développement du droit de l'union européenne
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lorsque le délai lorsque de tels accords on a repris un droit qui se développe de nouvelles règles qui sont établis et bien sûr
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mais aussi d'accord de reprendre ces nouvelles règles c'est un des problèmes aujourd'hui parler statique on a des bilatérales
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qui sont en vigueur depuis 2002 concurrents nantes 9 on a juste ce qu'on peut
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petit à petit mais enfin il ya aucune eux aucun système rigoureux pour l'ajustement
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et donc qu'on serait prêt à faire une reprise
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dynamique mais toutefois et aussi comme dans l'espace économique
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que la reprise serait faite selon nos procédures démocratiques suisses est à dire pour certaines règles passe au parlement
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et certaines aussi pourrait être soumise au souverain
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surveillance là la suisse obtenir un point l'union européenne voulait qu'on installe
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l'autorité de surveillance pour la suisse ont dit non c'est vraiment trop compliqué on a pas besoin de ça
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l'europe était maintes accepter que c'est la suisse qui se surveille ellemême et la commission européenne
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elle surveille les états dans l'union européenne et des 7 savoir si l'érection
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or sont remplies sont exécutés de manière satisfaisante
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ou pas donc pas d'autorité de surveillance comme c'est le cas dans l'espace économique
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mais à 3 points qui sont encore ouvert un essai 3 point un point commun
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et ce point commun c. qui interprètent les règles qui sont reprises par
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la suisse qui les interprètes dans un accord international de vie
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habituel et bien on a l'organe qui interprètent ces
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règles eux qui dépend des deux membres de cet accord
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dans le cas particulier avec l'union européenne on reprend les règles de l'union européenne
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quelles qu'elles donc les négociations elle porte sur un modèle
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selon lequel en cas de conflit réellement des différences le premier
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point actuellement le modèle k sur la table
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c'est la cour de justice de l'union européenne
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présenterait en partie son interprétation du droit européen et
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ceci représente le point d'accrochage majeur pour la suisse
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pour l'union européenne seule la cour de justice la
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cour peut interpréter le droit à l'union européenne
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je pensais avoir deux couples interprète le même droit passe parfois y'aura des
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appellations comme avec des variations ciblées pour laquelle ce cours qui peut
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le fer et comme la suisse a repris son droit et bien que l'union européenne
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j'insiste beaucoup pour soi sa cour qui interprètent le
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droit c'est simplement la quadratique sur du cercle
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qui ne pourra être résolue que par une solution très créative
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comme lors relevait notre présent la coloration madame leuthard
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pas plutarque le 23 novembre lors de la visite à berne du président
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de la commission européenne monsieur jeanclaude you encore maintenant une chose la corée
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on serait plus ou moins d'accord quand même c'est que si dans le cadre de ses différents dates différentes interprétations
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la suisse ne tenait pas compte eux
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de cette interprétation et bien comme dans l'espace économique européen et font subir les conséquences
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c'est à dire soit on compense en donnant quelque chose ailleurs dans un domaine
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ou soit alors l'union européenne peut suspendre tout ou partie d'accord
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ou plusieurs d'accord mais aussi comme dans l'espace alors il court
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arbitrale qui pour être invoquée suppose que la suspension est disproportionnée
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par rapport aux problèmes dont beaucoup de parallélisme
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avec ce qui a dans l'espace le point b. c. en cas de non
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reprise de l'acquis communautaire placer de nouveau la même problématique cela surprend pas
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un nouvel acte de l'acquis communautaire vu qu'on veut l'homogénéité du
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marché qu'estce qu'on fait dans ce cas là et bien un
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et de nouveau des mesures compensatoires ou suspension qui pourraient eux
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intervenir et enfin l'interprétation contraignant de l'acquis
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union européenne repris dans un accord il faut interpréter ce que dans les accords qu'
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il interprète donc de nouveau on a cette question de la cour de justice
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ou la solution créative qu'eux madame la
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présidente de doris leuthard préconise mais pour
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laquelle on a encore actuellement pas de solution ce qui pourrait être fait
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je ne relèverait que la recherche de solutions pour résoudre
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les questions agit institutionnelle en suspens n'a pas été accélérée par l'excite au contraire des
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questions similaires pourraient intervenir dans les négociations de break
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site selon le modèle qui sera adoptée
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ceci implique que l'union européenne pourrait préférer ne pas conclure avec la suisse en acceptant des solutions
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qui pourrait influencer ses négociations avec le royaume uni qu'un partenaire bien sûr de
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taille économique beaucoup plus importante que la suisse notre deuxième grande effet venu européenne
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c'est la libre circulation des personnes j'ai déjà parler quelques
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minutes voyait très bien la lune rouge là qui descend
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entre 93 et nantes 9 on avait plus de gens de ressortir l'union européenne
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qui rentrait dans l'union que de nouveaux ressortissants qui venait en suisse ont un solde migratoire
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négatif en un seul de 400 personnes de natura 2000 a donc c'était vraiment
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très faible puis ensuite de 42'000 par année de 2001 a
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de 2002 à 2014 donc là on voit n'estce pas l'effet de la libre circulation et puis aussi les faits évidemment d'un
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grand dynamisme de l'économie suisse il faut bien le relevé on a des années
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de croissance n'estce pas eux qui dans le monde entier avec eux
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également la hausse des prix des matières premières mais on
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voit évidemment un rebond considérable de 440
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2000 évidemment c'est quelque chose pour un pays comme la suite de millions d'habitants
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qui a des effets ici les derniers chiffres avec 2016 on remarque une baisse maintenant
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depuis deux mille deux mille quatre deux mille treize deux mille quatorze dans le cadre du flux migratoire
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de l'union européenne donc étant donné cette hausse très importante
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et le vieux de 2002 2014
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ceci a conduit le 9 fevrier 2014 la suède la suisse a
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décidé par le biais des initiatives populaires d'insérer un nouvel article
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dans la constitution et introduisant dans un délai de 3 ans comme vous savez des contingents lies
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à l'immigration et du européenne et la préférence nationale lors de l'engagement de personnes
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les conséquences sont immédiates l'union européenne ne renouvelle pas erasmus pour la suisse et le rhône pas également
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l'accord sur la recherche la suisse ressources comme héritière d'un accord sur la recherche
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un élément très défavorable pour la suisse du évidemment sa participation très active
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si vous pensez qu'à les PFN à lausanne en dirigeant programme d'
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1 milliard sur 10 ans qui a acquis et s'appelle le brain
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un bon ben voilà ça s'appelle le web et
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n'est donc la suisse vraiment peut jouer un rôle important et le faire
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mais en étant bien lac prétend devenant pays tiers ne pouvait plus diriger
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de projets dans le cas des programmes de recherche donc un inconvénient
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majeur également erasmus pour les étudiants en plus qu'il faut savoir c'est donc à des bilatérales un
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l'union européenne alliés lit cet accord bilatéral un par une clause
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qu'on a appelé la cause diotime si la suisse
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on arrivait à me l'a dénoncé un désaccord union européenne peut dénoncer
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les cet accord liant elle avait introduit cette clause de la négociation
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vous êtes toujours un petit doute ce que tout à coup en raison de notre
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système démocratique que le souverain décide que c'était suffisant
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alors y'avait des camions on sentait déjà tennis très difficile pour la suisse et avait aussi la
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libération des personnes sachant que la suisse social niveau le plus élevé de population étrangère après luxembourg
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donc on est dans une situation qui méritait une attention particulière mais
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étant donné justement c'est que cette clause guillotine bien sûr
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il a fallu réfléchir à 3 fois comment estce qu'on allait après eux
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interpréter ce nouvel article constitutionnel alors le conseil fédéral et bien
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il appelle première proposition en fevrier 2015
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consultez les milieux économiques ont réintroduit les contingents et en donnant la préférence nationale
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parce que c'est l'article constitutionnel eux ont négocié l'union européenne
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européenne a dit non on n'entrant pas aux discussions nan pas en
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discussion on ne retrouve pas l'accord sur la libre circulation des personnes
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donc on a même pas pu avoir une réunion absolument rien du tout ceci évidemment
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impliquer qu'on en décembre 2015 le conseil fédéral se replier sur les clauses de sauvegarde
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cette clause qui permettrait aux deux parties de discuter et en cas de
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difficultés à tirer le frein à main et on soit mettre des
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restrictions union européenne n'était pas l'accord non plu d'entrer en discussion sur une clause de sauvegarde et alors en suisse
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et le parlement qui se retrouver à la charge de modifier la
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loi sur les étrangers l'âge de donner une date
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avec monsieur confédérale pascal couchepin parce que juste après ce vote n'estce pas et
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tout le monde et déprimé je dis à fribourg et il avait juste dans
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un salaire aider c'étaient eux nordouest organisée en espagne conférence là tu
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es tout les enjeux risques étaient là pour expliquer comment estce qu'
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on allait pouvoir trouver une solution qui allait faire c'était un
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peu le casse tête et monsieur couchepin lesdites constitutions bien écouté
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je vous paraphraser vous dira précédemment des mais enfin vous avez
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dit écoutez vous savez finalement au niveau politique au parlement
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leur album bataille làdessus et puis on trouve la solution et en réglant
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la question et en effet l'idée c'était qu'on allait
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pas des invités ensuite vu d'études vu la dimension politique de
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la question et le fait que c'était pas par des
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les artifices juridiques n'estce pas eux que la les réseaux ceci sr effets ce
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qui s'est passé c'est ce qui s'est passé le parlement suisse
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il ya un lit à une meilleure à modifier la loi sur les sur les étrangers
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mais il a aussi fait sur la base différentes études qu'il avait en
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perdant unilatérale on allait selon les prévisions comme aime à perdre
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en volume d'activité important en croissance additionnels 5 à 7% du
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PIB de 2015 à 2035
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étude faite par l'institut de recherche économique de balles de hautes études qui ont été faites
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qu'aller dans le même sens à eux dans commémore un coût important pour l'économie
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et dans ce contexte la eh bien le parlement lui a
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modifié la loi sur les étrangers d'une manière compatible
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le parlement lui a fait face au dilemme d'appliquer à
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la lettre de l'article constitutionnel mais au 6
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mais sans perdre les bilatéral u ne sont pas bilatéral donc c'est
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extrêmement difficile de pouvoir combiner les deux choses vues la
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ligne rouge clair du côté de l'union européenne et le parlement
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soit réussie il alcibiade earl ne sont maintenues et du côté
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de la loi sur les étrangers la solution qu'il a trouvé
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et compatible avec l'accord sur la libre circulation des personnes
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les régions ou activités ayant un taux de chômage audessus de la moyenne dans ces régions la
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les firmes ont l'obligation d'annoncer des demandes d'emploi en premier lieu
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aux centres régionaux d'emploi et encore quelques autres points mais
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le système et compatible donc en soit cette grosse frayeur de grosse frayeur vous dit
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simplement le président de nestlé peter brabeck avait dit après ce vote écouter
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je ne donnerai plus l'autorisation pour un investissement de plus de 100 millions en suisse
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on a jamais devraient sans mal de rampes d'amaury affaire donc les effets il allait venir
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c'est tout à fait indéniable et la solution qu'a trouvé le cas
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trouver le parlement et bien c'est une solution qui nous permet maintenant
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vraiment pour combien de temps mais enfin ça me permet aussi de préparer les prochaines étapes de ce dossier
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création de site cruciale qui reste un dossier très difficile pour la suisse location les derniers développements
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avec l'union européenne le prêt à la commission européenne monsieur jeanclaude ions cor était
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là le 23 novembre à berne première fois je crois depuis 2008 qu'après
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la commission européenne est à berne donc ça montre quand même quand on est parvenu à
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faire un pas en avant la suisse a
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annoncé cette contribution de un virgule 3 milliards le professeur magasin parler
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n'estce pas eux des pays européens dans le développement
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0 un tramway grand donc la suisse a renouvelé
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la contribution qu'avait déjà fait ces dernières années mais maintenant qui n'avaient pas été renouvelée en
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attendant de voir que serait l'issue de ce cette grande question que l'on avait
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et des projets qui concerne la formation professionnelle et la migration
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seront financés pendant 10 ans von donc la suisse contribue à l'amélioration
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du niveau de vie dans les pays concernés madame leuthard a dit
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le 23 novembre que c'est un engagement pour la stabilité
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et la paix et la paix dans cette zone d'europe
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maintenant notre relation également pris un nouvel élan étant donné qu'on a pu
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trouver le parlement a trouvé la solution adéquate pour la situation des personnes et on
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a tout un ensemble de dossiers maintenant quelques unes européenne re deviennent actifs
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qui avait été plus ou moins j'ai été
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gelées pendant quelques années le simplement cautionner un ou deux
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on a un accord bilatéral sur la reconnaissance mutuelle des tests dévaluation à
00:38:44
des normes techniques ou provisions vous êtes un produit pour qu'ils puissent
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en ses cheveux que celles pour qui puisse passer de l'union européenne il faut que le produit a été testé il
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faut un certificat allant dans le cas de ces certificats on peut les faire en suisse pour toute l'union européenne
00:38:58
eux ce qui implique que des avantages importants pour nous pour nos entreprises depuis les années
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nouveaux produits qui viennent donc il faut compléter tout ceci il fallait le compléter
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donc maintenant on a pu le compléter et on est en train d'actualiser un accord sur les assurances
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on a signé un accord sur le commerce des droits d'émission de CO 2 on participe à la banque
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de données avec reconnaissance des empreintes digitales de personnes ayant déposé des demandes d'asile dans l'espace dublin
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on ouvre des négociations concerne coopération avec l'agence ferroviaire européenne à tout un
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ensemble de questions passeront les voisins par ce qu'on interdépendants parce que
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on a 1 milliard de commerce par jour et par ce qu'il
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a constamment de nouvelles questions à régler entre autres bons voisin
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ceci me conduit à la la suisse face à un break site
00:39:55
un lettre vite là je m'en vol déjà la suisse a dressé
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le royaume uni c'est important pour nous c'est le cinquième partenaire commercial
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si en 2023 et 12 milliards d'exportation 7 d'importation pour les services
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c'est aussi et 5 milliards d'export 14 importation
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investissement suisse 51 milliard royaume uni 90'000 employés donc cet important alors
00:40:25
quelle est notre objectif dans le cadre de break site dès notre objectif
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maximum ça serait pour maintenir le niveau actuel que l'on a avec les anglais mais
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ceci va dépend bien sûr de ce que nous pouvons négocié avec l'union européenne
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si bien que nous avons le conseil fédéral a l a des contacts étroits avec eux avec londres les hauts
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fonctionnaires aussi à des experts et on a des thèmes pleine
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lune page sur eux environ 35 dossiers
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afin d'évaluer la situation actuelle et qu'estce qui pourrait faire qu'
00:41:01
estce qu'il faudrait faire lorsque le presque site interviendra bien sûr
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on va devoir attendre bien sûr ni que le royaume uni
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régler l'union européenne les principales questions aux niveaux bilatéral
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concernant le libre échange concernant par exemple nous avons repris l'union européenne
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toutes les normes sanitaires et phytosanitaires ya pu de contrôle vétérinaire nos produits agricoles peut se passer
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si les anglais ne reprennent pas ceci dit aura des contrôles qui devront être mis
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à la frontière britannique n'estce pas et aussi après un autre frontière
00:41:34
mais eux ne nous avons un objectif et nous verrons dans quelle mesure estce que
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nous pouvons le réaliser toujours est il que nous avons entrent en contact avec
00:41:43
londres et aussi l'on considère la suisse comme un partenaire important
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n dans le cadre de ses relation extérieure et après ya le multilatéral via l'OMC
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là aussi on va devoir être attentif voir à ce que nos intérêts sont maintenues
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avec le départ du royaume uni le royaume uni maintenant dans le parc et l'union européenne ou les engagements n. c.
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ils vont devoir qu'ont leurs propres engagements et on va devoir voir qu'eux
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les éléments qu'ils prennent pour nous demeure équivalent dans le cadre de ce qu'on avait avant
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je terminerai maintenant avec la suisse à la mairie que du président trump
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avec america faust l'amérique d'abord le présent trame
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t'a modifie de manière substantielle l'orientation
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de la politique commerciale les états unis en mettant l'accent sur le déficit commercial par pays
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en s'éloignant du multilatéralisme pour donner la priorité aux bilatéralisme
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en prenant davantage de mesures protectionnistes actuellement il ya des entreprises suisses qui
00:42:45
sont soumises à l'iran antidumping dans une investigation était presque terminée
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et aussi dans l'acier et également dans les cellules photo volcanique
00:42:57
les entreprises suisses qu'un très long marche aux etats unis mesures de sauvegarde qui vont être prises au mois de janvier à des droits de douane qui vont monter beaucoup
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pour protéger l'industrie américaine en avait jamais eu de carmen tant d'entreprises suisses impliqués
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dans des cas aux etats unis donc qu'une recrudescence de mesures qui sont
00:43:14
conforme à l'OMC on peut se plaindre même si ce n'est pas content
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toujours est il que la recrudescence avec la présidence de monsieur tremblay et les gens
00:43:23
donc il s'est entouré afin de mettre en pratique que ça politique alors
00:43:30
quelles sont les implications pour la suisse la dernière question eh bien eux ont été
00:43:35
ont été inclus la suisse cette année dans un dans
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une liste de pays ayant des milliards et plus
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l'excédent commercial passe aux etats unis donc on a dit et on a dû participer
00:43:48
à un une consultation pour expliquer pourquoi estce qu'on a plus que des milliards
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on a plus que des milliards dans les cas dans le commerce de marchandises
00:44:00
le commerce des services là on a un déficit et relativement important on explique les choses s'équilibrent enfin quelques milliards près
00:44:06
et qu'on a beaucoup d'investissement au aux etats unis avec eux
00:44:11
3 500'000 emplois directs créées par des entreprises suisses
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toutefois ce sont des situations eux qui sont grevés d'incertitude et
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run qui appliquent de notre côté beaucoup d'efforts
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pour expliquer et pour essayer de pour convaincre les états unis que se sont soldées par la suisse
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qui responsables de leur grand déficit commercial mais y'a d'autre il faut chercher les sources
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d'ailleurs dans le cas de l'OMC aussi une réunion ministérielle maintenant
00:44:41
qui va se déroula bon lozère la semaine prochaine les etats unis était toujours un peu le moteur a derrière jouer leader
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non maintenant c'est pas le cas c'est pas le cas vous me demandez pas de déclaration ministérielle prier monsieur
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couchepin ce que peut donner un brune des quelque 21'554 mini ce qui se déplace
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et puis vont rentrer à la maison peut être même sans déclaration ministérielle ça montre que la nef 0 un
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il n'a pas le poids habituel que l'on avait etats unis ça
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reste environ 20% commerce mondial donc c'est un poids très
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les importants à l'o. m. c'est aussi un organe pour régler les différends étaient des problèmes entre pays
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les états unis bloc maintenant depuis environ un an et demi
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déjà plutôt monsieur obama il bloque que le renouvellement
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dès vendredi mais juge de ce que l'organe d'appel de l'OMC
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et alors d'ici la fin d'année prochaine sera placé le juge pour juger les cas à part ce que
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il trouve il considère que cet organe dans le cas des décisions qui prend de l'interprétation du rhône c.
00:45:43
lle rétro défavorable s'agissant de la manière dont l'applique
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les règles de l'OMC enfin ils sont retirés de la cour
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de paris sur l'environnement ils sont retirés de l'unesco
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aujourd'hui ont annoncé qu'il dépassait leur capital en israel ya
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beaucoup de choses presque chaque jour n'estce pas
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on entend des visas on reçoit des informations oran
00:46:10
reçoit des mains des messages eux qui eux
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crée des tensions qui créent de la nervosité et qui fait de la certitude je conclus
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25 ans après le rejet de l'espace économique à la population suisse
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l'intégration économique social et culturel avec l'union européenne a été très sensiblement renforcée
00:46:34
la suisse participe aujourd'hui à des parties essentielles du marché intérieur de l'union européenne
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et de nombreuses formes de coopération elle contribue aussi à la réduction
00:46:44
des disparités économiques et sociales au siège de l'union européenne
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pour renforcer son accès au marché intérieur de l'union européenne l'union européenne exige toutefois de la
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suisse un accord sur les institutions autant la suisse que l'union européenne ont des lignes rouges
00:47:01
rendant un compromis sur la question de l'organe judiciaire à même de traiter des problèmes
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très difficile tout les efforts devraient être consentis afin que le processus d'
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intégration de la suisse avec l'union européenne puisse se poursuivre
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avec son interprétation l'article constitutionnel sur l'immigration de masse le parlement suisse
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à montrer la voie en faisant preuve de pragmatisme la suisse
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doit continuer son intégration avec son principal partenaire économique
00:47:34
car elle est beaucoup trop vulnérable face à des politiques qui la préjudice irait simultanément
00:47:42
la suisse doit chercher à maintenir le niveau d'intégration le plus élevé avec le royaume uni
00:47:47
et les meilleures conditions possibles pour ces firmes sur le marché des
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etats unis nous voilà enfin face à de beaux défis
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d'autant plus grand que la suisse a choisi moi solitaire pas
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toujours facile à conduire face aux grands pouvoirs économiques mondiaux

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Conference Program

Salutations des autorités
Ph. Vouilloz
Dec. 7, 2017 · 6:03 p.m.
129 views
Accueil
Marc Bors, Recteur UniDistance
Dec. 7, 2017 · 6:08 p.m.
217 views
Introduction - Présentation des enjeux de l'Union européenne
Thierry Madiès, Doyen Economie
Dec. 7, 2017 · 6:10 p.m.
137 views
25 ans après l’EEE : les défis de la Suisse face à l’Union européenne, aux Etats-Unis et suite au Brexit
Philippe G. Nell, Chef des relations avec les Amériques au Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO)
Dec. 7, 2017 · 6:25 p.m.
197 views
Questions du public
Philippe G. Nell, Chef des relations avec les Amériques au Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO)
Dec. 7, 2017 · 7:13 p.m.
128 views
Conclusion
Wilhelm Schnyder, Président du Conseil de fondation d'UniDistance
Dec. 7, 2017 · 7:39 p.m.

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Jérôme Bürgisser, Docteur en droit, Avocat au barreau
June 5, 2018 · 6:42 p.m.
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Dr. Pascal Junod, Cryptologue, co-fondateur de strong.codes SA
Nov. 2, 2017 · 6:38 p.m.
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