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Les diverses formes de rémunération
Silvio Jobin, Senior Manager Corporate tax, Deloitte
Friday, April 26, 2024 · 9:12 a.m. · 18m 25s
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bonjour à toutes les mesures à toutes et à tous merci julien
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pour eux cette introduction et merci à l'affaire pour l'accueil
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à vous agit en fait de la présentation précédente qu'en fait le salaire et seulement une des composants
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de la centralisation des personnes
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dans une société mais certaines composantes importantes
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et la présentation sera notamment basée sur la fiscalité de cette rémunération
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car finalement au taux maximal à genève les employés sont taxés à 45% si on ajoute
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les charges sociales ça fait gratuit total d'environ 50% sur les salaires
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et ce qu'on entend beaucoup des employés et des managers celles à venir travailler on veut gagner l'argent
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mais finalement faire taxer 50% après les 50%
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c'est un peu trop donc pour vous présenter quelques moyens
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ou un comment pour eux des potentiels optimisation en fait de cette imposition
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je présente le plan de la présentation qui sont les formes de rémunération
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des objectifs d'intéressement des employés des impositions les diverses formes de rémunération
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je l'ai très rapidement survolé le reste des points
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qui sont eux qui traitent des plans d'intéressement mais je pam
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m'attarder sur eux sur cette problématique a fait l'objet de la présentation suivantes
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les diverses formes de rémunération et peut être directe ou indirecte
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dans les oeufs méthode directe vous avez salaire de base les 13 et potentiel quatorzième salaire
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en fonction des sociétés et les éventuels bonus là il s'agit uniquement de rémunération en cash
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dans les formes de rémunérations directes qui sont plutôt des
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avantages octroyés aux employés aux pouvoirs publics ont vécu de fonction
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des participations aux frais de logement ou la mise à disposition d'
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un logement un pour l'employé sa participation aux frais d'employés
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une assurance maladie frais décollage un etc ça
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peut être un abonnement général voilà diverses participations frais
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un prêt accordé par la société à son employé notamment dans
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le cadre du plan participation peut pour payer l'impôt mais uniquement
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des frais de représentation qui peut être très intéressant et qui
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peuvent concerner tout type de société notamment startup les p. m.
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et les plans intéressement qui sont également méthode indirecte de rémunération
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l'objectif à les objectifs de l'intéressement des employés sont multiples il s'agit notamment d'attirer
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les talents tout en limitant la masse salariale de permettre aux entreprises compétitives sur le marché de l'emploi
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d'appliquer les salariés dans l'évolution de l'entreprise la ni les intérêts des salariés et des entreprises
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le bonheur dans l'entreprise fait partie intégrante d'un
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bien être individuel parce que le salaire et aussi agréable pourra recruter
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c'est aussi nous permettre d'employer le bénéfice du développement de leur entreprise et fidéliser et responsabiliser les salariés
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car le coût d'un départ de l'arrivée d'un salarié est énorme et souvent il n'est pas prise en compte
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ainsi l'image de ses parents sur la manière dont l'intéressement et perçu par un par les employés
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et comment celui perçu utilisés par les employeurs
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vous direz petite prison dorée mais au fait que le but de vraiment intéressant
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donc concernant la position de diverses formes de rémunération la rémunération directe
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la base légale à l'article 7 alinéa a et b. d. qui dispose que sont imposables tout les revenus
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provenant des activités exercées dans le cas des rapports de travail que soient régies par le droit privé droit public ou
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contrat privé ou fonctionnaires
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j'ai compris les revenus accessoires tels que les indemnités représentation spéciale les commissions
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les allocations les primes pour ancienneté de service les ratifications les pourboires les tantièmes
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les avantages appréciables en argent dérivant de participation collaborateur mais aux avantages appréciables en argent
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ce selon alinéa pour venir au fait que toute
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prestation numéraire que grâce à des draps employeur est imposable
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concernant les rémunérations indirecte
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plusieurs types de rémunération notamment un véhicule de fonction que vous pouvez utiliser
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dans le cadre de l'usage professionnel uniquement dans ce cadre et la
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à aucune imposition partiellement c'est uniquement en charge
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de l'employeur vous n'avez aucun bénéfice par contre
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si l'employé a droit réalisation privée de son véhicule de fonction
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ce qui a informé la sensibilisation aussi assez importante
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petit weekend pour partir en vacances pour différentes choses ont
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fait 0 9% de la valeur neuve TVA
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du véhicule et considéré comme un revenu auprès de l'emploi et donc ça prend 10,8% par année
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pour un véhicule besoin 50'000 fr ça représente un revenu
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un an environ 5'000 francs 5'500 fr un pour l'employé
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qui est taxée à son tour un au taux maximal
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de 45% donc ça représente la charge de
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1'000 francs non par année vous prenez le franc pour
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eux l'employé ce qui est très peu pour un véhicule
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car après comparativement aux frais d'un véhicule le logement
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peut être mis à disposition pas ou financés par l'employeur
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la disposition envoyer cette ordonnance sur eux expatriés
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alors si vous n'êtes pas expatriés 7 s'est considéré comme un revenu si vous êtes expatriés
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et que vous garder ou que l'emploi et garde son domicile ou son agent principal hors de suisse
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c'est soit une charge déductible dans son chef ou si l'employeur
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participe ou à ses frais à ces charges neutre dans le chef du collaborateur
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concernant les frais de participation de son appréciation
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des frais aux employés assurancemaladie et collage etc
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diverses missions en donne foi dépendamment si l'employé expatriés ou pas
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donc si l'employé n'ait pas expatriés il s'agit d'un avantage en nature entend
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prévenu et notamment l'arrêt le tribunal fédéral
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un concernant les abonnements généraux les CFF
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été remis aux employés qui avant on était pas considéré comme grave
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ou d'un statut spécial et aujourd'hui ils sont considérés comme revenu
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un expatrié qui typiquement met ses enfants dans une école privée
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dans la langue pardon sa propre langue anglaise diverses langues
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comme pour eux les frais de logement finalement puisse s'il supporte les frais
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les mêmes qui sont déductibles dans son chef ou s'ils sont supportés par l'employeur s'amener un
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événement neutre fiscalement pour lui que pour l'employé et in charge édictée par l'usage commercial pour l'employeur
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car après un employé là aussi yann distinction à faire
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cinquièmement taxe able en tant que le revenu un chef de l'emploi les 11 le chef de l'employé qui ne paient pas d'intérêt
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les employés actionnaires dont au moins payer d'intérêts au taux minimal de
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la f. c. qui aidera le 5% en 2024
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et si aucun intérêt mais payer je m'annonce un virgule 5% et considéré comme grave
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en termes de rémunération indirecte et on a traité un collaborateur les fêtes représentation
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des moyens qui ait très peu coûteux à mettre en place que les collaborateurs adore
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en fait les frais forfaitaires représentation permettent un collaborateur de
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développer et fidéliser la clientèle ainsi que le réseau d'affaires
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et à certaines conditions ces frais forfaitaires qui sont eux qui doivent être
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acceptées par l'administration fiscale sont exonérés de cotisations sociales et de l'impôt
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les personnes adore
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les oeufs dans le cercle bénéficiaire alors ya ticket d'entrée 750'000 francs 7 c'est pas négligeable
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avec les collaborateurs qui exerce un fort pouvoir de représentation peut bénéficier des frais forfaitaires
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il avait comme un leader est reconnue par l'administration fiscale dès que le salaire brut total
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atteint ou dépasse 150'000 francs par an pour un taux d'occupation à 100%
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l'administration fiscale concert que par le collaborateur ne peut pas des
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bénéfices et votre présentation sa rémunération est en dessous de ce seuil
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dans ce cas les frais seraient traités comme revenu imposable pour les
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collaborateurs comment la juste valeur 117 alinéa un er du
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administration fiscale se réserve le droit de demander l'employeur démontrer le forex voire de représentation de collaborateurs concernés
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et ceci même s'épargner le palier de fédération est atteint c'est un revue générale de l'administration
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le calcul du forfait et se fait un par paliers vous êtes de pallier le premier qui ait pour
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le palier compris entre 150 et 250'000 francs pourcent du salaire brut total
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et deuxième palier la rémunération qui dépasse de 150'000 francs
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il s'agit de 10% du salaire brut total cela voudra
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le plafond annuel 0 un et aussi important le plafond annuel maximal accordé le 100'000 francs
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un exemple un collaborateur qui perçoit un salaire brut total annuel de 280'000 fr
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le calcul se fait donc 250'000 francs à 5% et 30
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1'000 francs à 10% ce qui fait un montant de 15'500 fr
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la procédure d'admission seulement la mise en place de règlement de remboursement des
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frais basé sur un modèle de l'affection qu'il ne reste aujourd'hui
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et l'établissement par l'employeur qui liste personnelle bénéficiant d'allocation forfaitaire pour frais de représentation
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les affaires approuvé par l'administration fiscale en principe au cours de la période fiscale concernés en pratique
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tant que l'europe n'est pas bouclé où on
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peut le faire approuver motive souvent notamment pour les banques
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il s'agit des bonus casino bonus et que la rémunération finalement n'est pas au 30
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0 un décembre un la rémunération n'est pas un fixer encore ont employé l'administration annuaire
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courant janvier de l'année même plus loin que cette liste soit déposée bien attention qui eux très important
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c'est que les frais d'un montant inférieur à 50 francs par événement unique en son nom
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est supporté par l'employé ne sont plus remboursés par l'employeur ça veut dire qu'un employé qui
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prend un taxi pour 47 francs soit manger au restaurant
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pour et 35 fr et qui reprend les taxis retour
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pour eux 38 francs et devra supporter chacun ses frais les risques de sable à
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sec et finalement l'employé soit a tenté d'eux dans des propos chauffeur de taxi
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de faire un petit détour ou de l'ont fait sa facture
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pour atteindre ces 50 francs de prendre un café supplémentaire au restaurant
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pour aussi dépassé ce seuil et que les frais sont remboursés pour tous vos
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employés sans très correct mais finalement c'e st présentation c'est important
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nous précisions aussi c'est qu'eux les fêtes représentations sont très faciles
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à mettre en place et peut faire et font partie intégrante de la rémunération
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typiquement un employé qui disons à 150'000
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francs le revenu qui a un devoir de représentation
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il atteint tout juste 7 dans la mesure où le pouvoir de
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représentation de la société il a droit à ces oeufs frais forfaitaires
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et sans vous augmentez finalement la part des rémunérations que vous lui attribuer
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la société peut simplement décidé que dans ces 150'000 francs de rémunération les frais forfaitaires sont inclus
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donc ça veut dire et finalement sur les 150'000 francs l'arrêt de rémunération vous auriez 140
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2'500 fr qui sont axa banque revenu nice ou charges sociales et 7'500 fr
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qui sont maintenant sur les charges sociales et pas taxés
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donc c'est vraiment d'un produit net que l'employeur et employé ressortent
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un élément important qui tira sur pas de nice lille secteur
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comme ces montants en fait de fret représentation ne passe aux charges
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sociales ils n'aient pas non plus soumis à la l. p.
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donc ça veut dire que sur les 150'000 francs de l'exemple de revenus le salaire signal
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pp 242'500 fr et donc sur cette base que les prestations app seraient versées
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un passé
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très rapidement les différents types de plans d'intéressement
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que ma collègue natacha tandem un présentera par la suite
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s'appellent des actions donc la remise de titres de la société
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des bons de participation qui correspond seulement les actions un sans droit
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de vote ou des option qui sans droit un d'acquérir des actions
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vous prince les différents types de plomb intéressant
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qui se rend le pays
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nous sommes simplement aspects juridiques au centre du travail c'est qu'un
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plan d'intéressement fait partie intégrante du i du contrat de travail
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et qui dans l'union et ne doivent pas éluder les règles impératives du droit du travail dans l'obligation de verser un salaire
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également pour l'intéressement lundi fait partie intégrante du contrat de travail conforme
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aux dispositions impératives du droit du travail doit respecter le traitement équitable des employés
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au point important c'est que l'employé a le droit à la formation et la situation financière de la société
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et i. naturellement des conséquences note résiliation ordinaire pour juste motif du contrat de travail
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dans le cadre d'un
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j
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ma collègue traitera aussi finalement le parti imposition mais que
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les événements qui sont taxés à d'autre un attaque ça
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vous
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et finalement ce qui a très important aussi un savoir concernant un cette participation
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ces projets sont assez complexes et sont assez onéreux
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à mettre en place un plan disons standard n'existe
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que très rarement presque chaque société et chaque employé a ses spécificités
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et qu'en général et sont plutôt réservé j'espère que ma collègue et partageons mon avis
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à la des sociétés qui sont déjà bien établie et qui ont un incertaine assise financière
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les startup adore ses moyens de rémunération sa moyens finalement d'eux
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créée l'expectative pour leurs collaborateurs sur un développement futur de la société
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demande enfin à les startup n'ont pas forcément l'assise financière pour eux pour
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assumer la mise en place d'un tel plan et ça peut être assez compliqué pour
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j'associe ces 3 là un escompte
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les assurances sociales les plans peut être rémunération découlant des plans
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peut être soumise aux assurances sociales tout commune rémunération ordinaire
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0 un pour conclure avec eux un peu d'avance sur le plan
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c'est qu'un plan d'intéressement et dès la fin intéressant des collaborateurs est idéale pour les startups
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table en soi un fort développement est idéale pour attirer et fidéliser les talents tout en limitant la masse salariale
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attention les coûts et la lourdeur administrative pour les plans d'intéressement
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versus un légèreté facilité administrative pour les frais de représentation
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un important de choisir les bons plans d'intéressement si on part un sursaut eux
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se trouve la actions bons option ou encore en 3 parties cette représentation qui sont protégés
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et alternatives du plan fonte fantôme qui sera sans doute aussi développé plus tard
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qui constituent vulgairement un bonus versés à un employé
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dans certaines conditions et bien sûr faire attention aux
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conséquences légales rentrant du travail d'assurances sociales et fiscales
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in et des questions se rend à la suite
